ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CM DU  21/11/2021

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CM DU 21/11/2021

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :

Le lundi 21 novembre 2022 à 20h30.

Gignac, le 15/11/2022

Le Maire, Solange OURCIVAL 

ORDRE DU JOUR :

1-Echange de terrains constructibles Commune de GIGNAC avec Monsieur Bruno ARMAND : parcelle section A n°1262 (propriété de la Commune) avec la parcelle section A n°1496 (propriété de Monsieur Bruno ARMAND) :

Délibération n°1 – Prise en charge des frais de notaire par la collectivité ;

Délibération n°2 – Décision modificative n°6/2022 : Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur le programme 160 ;

2-Divers.