ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CM DU  05/02/2024

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CM DU 05/02/2024

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :
le lundi 05 février 2024 à 20h30.

Gignac, le 26/01/2024
Le Maire, Solange OURCIVAL

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 : Budget principal – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) ;

2-Délibération n°2 : Réhabilitation d’une maison en deux logements locatifs sur la place du village (maison 6 place Saint-Martin) – Marché à procédure adaptée (MAPA) : Lancement de la consultation ;

3-Délibération n°3 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (grade du fonctionnaire recruté pour remplacer Madame BUISSON Juliette) ;

4-Délibération n°4 : Fonds de Soutien au Commerce Rural Sédentaire – Exploitant : Prestation d’accompagnement de l’exploitant par 1000 cafés et agencement des locaux ;

5-Délibération n°5 : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

6-Divers.