INFORMATION SUR LES IMPÔTS LOCAUX

INFORMATION SUR LES IMPÔTS LOCAUX

Mauvaise surprise cette année pour les propriétaires : les taxes foncières augmentent de façon significative. Pour comprendre ces augmentations, il faut comprendre le fonctionnement complexe de cet impôt local : il est payé par les propriétaires de biens bâtis (maisons, garages, abris, piscines…) ou non bâtis (terres, bois, vignes…) et il est proportionnel à la valeur des biens possédés. Sont aussi indexées sur cette base, plusieurs taxes (communauté de communes, ordures ménagères, prévention des inondations…). Il faut savoir qu’il y a des exonérations pour les logements neufs pendant deux ans, pour les personnes âgées à faible revenu, pour les bénéficiaires de certaines allocations, etc.
Les recettes de cet impôt sont ensuite réparties entre les collectivités locales communes et communauté de communes, et servent à financer (avec les dotations de l’État et les subventions obtenues), les dépenses de fonctionnement, les investissements et tous les services dont bénéficient les habitants.
Pour calculer le montant de l’impôt, les services de l’État attribuent à chaque bien une valeur de base. Sur cette valeur, chaque collectivité applique un taux. C’est ce calcul : base multipliée par taux qui donne le montant de la taxe en euros.
Cette année, l’État a revalorisé les bases de 7,13 %.
Les taux de la commune restent inchangés par décision du conseil municipal (ils n’ont pas bougé à Gignac depuis 2000) mais comme la base a augmenté, cela se répercute quand même sur la colonne communale.
Les taux de la communauté de communes sont passés de 2022 à 2023, de 1% à 2%. Pour les ordures ménagères, le taux passe de 11,24 % à 12,36 %. Pour la prévention des inondations, le taux passe de 0,26 % à 0,37 %.
Chaque propriétaire peut voir à combien ces augmentations correspondent sur sa feuille d’imposition.

La valeur locative cadastrale, donnée de référence, représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.

ENERGIE : RETROUVEZ LES AIDES AUXQUELLES VOUS ETES ELIGIBLES EN 2023

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides.

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

  • L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
  • Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
  • Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
  • Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
  • Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
  • Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :

  • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur en trouvant un artisan chauffagiste RGE à Gignac , etc …
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
  • Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’énergies afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Pour plus d’informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéficier d’un tarif d’électricité moins cher.
  • La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée. Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.
  • L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
  • La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.

Les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) ont accès à diverses formes d’aides en fonction de leur taille, de leur chiffre d’affaires et de leurs dépenses énergétiques. Les TPE disposant d’une puissance de compteur égale ou inférieure à 36 kVA peuvent bénéficier du tarif bleu pour entreprises, qui ressemble au tarif résidentiel et qui s’avère généralement plus avantageux que les tarifs professionnels.


Au-delà de cette puissance, les TPE et PME ont la possibilité de bénéficier d’une limite de prix pour l’énergie à 280 ou 380€/MWh en moyenne sur l’année 2023. Les professionnels conservent leur liberté de choix en ce qui concerne leur offre d’électricité pour leur entreprise, selon leurs préférences et critères. Pour mettre en place cette limitation de prix, il leur suffit d’envoyer une attestation d’éligibilité à l’aide au fournisseur choisi.