Le déploiement du réseau fibre optique dans le département du Lot est réalisé dans le cadre d’un contrat de délégation de service public signé en décembre 2017 entre le syndicat Lot numérique, qui regroupe le Département, les communautés de communes et Territoire d’Energie Lot, et le groupe Orange. C’est la société Alliance très haut débit (ALL’FIBRE), filiale dédiée à ce projet, qui met en œuvre la construction du réseau.

Orange, maison-mère de notre délégataire Alliance très haut débit, remet en cause certaines clauses contractuelles de notre délégation de service public (DSP) ce qui bloque temporairement plusieurs chantiers, dont celui qui vise à desservir la Bélonie.

Des négociations ont été menées, mais faute de proposition satisfaisante de la part de notre délégataire ALL’FIBRE et surtout du groupe Orange, une médiation a été sollicitée auprès du Ministre délégué, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. La réunion organisée fin avril au ministère s’est conclue par un accord de principe.

Afin de mettre en œuvre cet accord, il est indispensable de formaliser le cadre technique et juridique au moyen d’un avenant au contrat de la délégation de service public.

Les échanges en cours avec notre délégataire ne nous permettent pas de progresser aussi rapidement que nous le souhaiterions.

–Point Fibre au 16 février 2024

Les négociations avec notre délégataire Alliance très haut débit (ALL’FIBRE) ont introduit le principe de « raccordables à la demande » pour certains logements, ce qui permettra de créer progressivement le réseau en fonction des besoins réellement exprimés. Les autres logements seront déployés de façon « standard ».

Sur notre commune, les lieux-dits suivants devraient être déployés de façon « standard » d’ici la fin du 2^nd trimestre 2024 :

• Le Bernardet.
• Muzet
• La Bombarderie
• Lac Férié

Le lieu-dit La Bélonie fera partie des « raccordables à la demande » car il y a un linéaire important à câbler (2,5 km).

Pour les « raccordables à la demande », les propriétaires devront compléter préalablement un formulaire pour attester qu’ils souhaitent la fibre et ALL’FIBRE disposera alors d’un délai de 6 mois pour construire le réseau et les rendre éligibles.

La procédure envisagée n’est pas encore opérationnelle. Les communes seront informées lorsque ce sera le cas.

Notre commune est aujourd’hui raccordée à 94% 509 logements sur 541ce qui est une bonne statistique mais pour les personnes qui ne le sont pas et en ont besoin professionnellement c’est un véritable problème.

Mauvaise surprise cette année pour les propriétaires : les taxes foncières augmentent de façon significative. Pour comprendre ces augmentations, il faut comprendre le fonctionnement complexe de cet impôt local : il est payé par les propriétaires de biens bâtis (maisons, garages, abris, piscines…) ou non bâtis (terres, bois, vignes…) et il est proportionnel à la valeur des biens possédés. Sont aussi indexées sur cette base, plusieurs taxes (communauté de communes, ordures ménagères, prévention des inondations…). Il faut savoir qu’il y a des exonérations pour les logements neufs pendant deux ans, pour les personnes âgées à faible revenu, pour les bénéficiaires de certaines allocations, etc.
Les recettes de cet impôt sont ensuite réparties entre les collectivités locales communes et communauté de communes, et servent à financer (avec les dotations de l’État et les subventions obtenues), les dépenses de fonctionnement, les investissements et tous les services dont bénéficient les habitants.
Pour calculer le montant de l’impôt, les services de l’État attribuent à chaque bien une valeur de base. Sur cette valeur, chaque collectivité applique un taux. C’est ce calcul : base multipliée par taux qui donne le montant de la taxe en euros.
Cette année, l’État a revalorisé les bases de 7,13 %.
Les taux de la commune restent inchangés par décision du conseil municipal (ils n’ont pas bougé à Gignac depuis 2000) mais comme la base a augmenté, cela se répercute quand même sur la colonne communale.
Les taux de la communauté de communes sont passés de 2022 à 2023, de 1% à 2%. Pour les ordures ménagères, le taux passe de 11,24 % à 12,36 %. Pour la prévention des inondations, le taux passe de 0,26 % à 0,37 %.
Chaque propriétaire peut voir à combien ces augmentations correspondent sur sa feuille d’imposition.

La valeur locative cadastrale, donnée de référence, représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.