Le déploiement du réseau fibre optique dans le département du Lot est réalisé dans le cadre d’un contrat de délégation de service public signé en décembre 2017 entre le syndicat Lot numérique, qui regroupe le Département, les communautés de communes et Territoire d’Energie Lot, et le groupe Orange. C’est la société Alliance très haut débit (ALL’FIBRE), filiale dédiée à ce projet, qui met en œuvre la construction du réseau.
Orange, maison-mère de notre délégataire Alliance très haut débit, remet en cause certaines clauses contractuelles de notre délégation de service public (DSP) ce qui bloque temporairement plusieurs chantiers, dont celui qui vise à desservir la Bélonie.
Des négociations ont été menées, mais faute de proposition satisfaisante de la part de notre délégataire ALL’FIBRE et surtout du groupe Orange, une médiation a été sollicitée auprès du Ministre délégué, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. La réunion organisée fin avril au ministère s’est conclue par un accord de principe.
Afin de mettre en œuvre cet accord, il est indispensable de formaliser le cadre technique et juridique au moyen d’un avenant au contrat de la délégation de service public.
Les échanges en cours avec notre délégataire ne nous permettent pas de progresser aussi rapidement que nous le souhaiterions.
–Point Fibre au 16 février 2024
Les négociations avec notre délégataire Alliance très haut débit (ALL’FIBRE) ont introduit le principe de « raccordables à la demande » pour certains logements, ce qui permettra de créer progressivement le réseau en fonction des besoins réellement exprimés. Les autres logements seront déployés de façon « standard ».
Sur notre commune, les lieux-dits suivants devraient être déployés de façon « standard » d’ici la fin du 2nd trimestre 2024 :
- Le Bernardet.
- Muzet
- La Bombarderie
- Lac Férié
Le lieu-dit La Bélonie fera partie des « raccordables à la demande » car il y a un linéaire important à câbler (2,5 km).
Pour les « raccordables à la demande », les propriétaires devront compléter préalablement un formulaire pour attester qu’ils souhaitent la fibre et ALL’FIBRE disposera alors d’un délai de 6 mois pour construire le réseau et les rendre éligibles.
La procédure envisagée n’est pas encore opérationnelle. Les communes seront informées lorsque ce sera le cas.
Notre commune est aujourd’hui raccordée à 94% 509 logements sur 541ce qui est une bonne statistique mais pour les personnes qui ne le sont pas et en ont besoin professionnellement c’est un véritable problème.