Urbanisme

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Périmètre de protection

L’église Saint-Martin de Gignac étant classée à l’inventaire des monuments historiques, dans un rayon de 500 mètres autour de l’église toute construction ou modification doit être autorisée par l’architecte des bâtiments de France

PLUIH

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUIH) est un document qui organise l’occupation de l’espace, le développement de l’habitat et fixe les règles de construction. Une étude des orientations souhaitables a été faite à l’échelle de la communauté de commune Cauvaldor. Le nombre d’habitations à prévoir, la localisation précise des terrains à bâtir en fonction des accès et des réseaux, sont déterminés par le PLUIH. Les règles de construction et de modification des bâtiments y sont aussi détaillées. Bien que l’urbanisme dépende de la communauté de communes, la mairie pourra vous apporter aide et conseils.
Le PLUIH est toujours en cours d’élaboration, l’ancien PLU reste en vigueur.

Conseils et documents d’urbanisme

Si vous avez besoin de conseils
Direction Gestion de l’Espace, service ADS :
Accueil du public, 6 avenue de Saint-Céré à VAYRAC du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h.
Tél : 09 80 50 10 00 choix 1 – mail : ads@cauvaldor.fr
Conseil en architecture gratuit :
Réalisé par un architecte de CAUE pour tout habitant du territoire, le 3ème jeudi du mois sur rendez-vous.
Tél : 05 65 30 14 35

Les formulaires officiels sont téléchargeables sur : www.service-public.fr ou disponibles en mairie.

Cerfa n°13401*05 : Certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel
Cerfa n° 13703*07 : Déclaration préalable, construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa 13404*07 : Déclaration préalable, construction, travaux et aménagement non soumis à permis de construire.
Cerfa 13406*07 : Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Cerfa 13409*07 : Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes).

Vous pouvez consulter GEOGRAPHIX qui vous donne accès aux parcelles, plans et zonage à l’adresse suivante : http://cauvaldor.infotp.com/gxnet_dev/

Logements communaux

La commune a mené une politique d’accueil qui permet aujourd’hui de proposer des logements à la location.

A ce jour, nos 12 logements sont occupés.

Vente de terrains

La municipalité a décidé d’aménager l’unité foncière du Clou del Pech acquise en 2014 (section A, parcelles 1706 et 1835) en terrains à bâtir.
Le cabinet AGEFAUR a été mandaté par la mairie afin de réaliser une étude de faisabilité du projet menant à un permis d’aménager. Ce projet (5 lots) a pour vocation de permettre l’installation de nouvelles familles sur notre commune, de dynamiser les bases fiscales par une augmentation de la population, de maintenir l’école , de répondre aux demandes de terrains à bâtir.

Présentation du nouveau syndication d’alimentation d’eau potable

Résultats des contrôles sanitaires de la qualité de l’eau potable – année 2021