REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :
Le mercredi 30 avril 2025 à 20h30.
Gignac, le 24/04/2025
Le Maire
1-Budget annexe assainissement collectif – Transfert de la compétence assainissement au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD) au 01/01/2025
Délibération n°1 : Délibération qui clôture le budget annexe assainissement au 31/12/2024, qui intègre les comptes de ce budget annexe dans le budget principal et qui transfère les résultats budgétaires de clôture 2024 de ce budget au SMECMVD – Modification de la délibération n° DE_2024_036 ;
Délibération n°2 : Décision modificative n°1/2025 relative à l’intégration des comptes du budget annexe assainissement au budget principal et au transfert des résultats budgétaires de clôture 2024 de ce budget au SMECMVD ;
Délibération n°3 : Service assainissement collectif – Procès-verbal de mise à disposition des ouvrages ;
2-Délibération n°4 : Projet photovoltaïque sur l’atelier communal – Choix de l’entreprise ;
3-Délibération n°5 : Multiple Rural – Travaux nécessaires au maintien de l’activité commerciale – Demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif « Economie de proximité » ;
4- Divers.