REPORT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉVUE CE SOIR MARDI 10 FÉVRIER 2026 A 20H30

REPORT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉVUE CE SOIR MARDI 10 FÉVRIER 2026 A 20H30

La séance du Conseil municipal prévue ce soir mardi 10 février 2026 à 20h30 est reportée en raison d’un problème informatique qui rend indisponible les serveurs Hélios (application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local).

En conséquence, nous ne pouvons pas télécharger les comptes de gestion définitifs  (CDG-D) et voter les Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025.

Cette indisponibilité CDG-D,  annoncée jusqu’au 16, empêche le SGC (Service de Gestion Comptable) de consulter les CFU provisoires afin de s’assurer de la concordance des éléments issus des flux ordonnateurs et des flux comptables.

Aussi, les autres délibérations à l’ordre du jour peuvent attendre que ce problème soit résolu.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 
 

Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :

Le mardi 10 février 2026 à 20h30

Gignac, le 05/02/2026

Le Maire

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 : Nomination du secrétaire de séance ;

2-Délibération n°2 : Arrêt du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 ;

3-Délibération n°3 : « Lotissement Clou del Pech – GIGNAC » – Présentation et vote du Compte Financier Unique 2025 ;

4-Délibération n°4 : « Commune – GIGNAC » – Présentation et vote du Compte Financier Unique 2025 et affectation des résultats 2025 ;

5-Délibération n°5 : Budget principal – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) ;

6-Délibération n°6 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO) ;

7-Délibération n°7 : Défraiement du garde particulier du domaine public routier ;

8-Divers.