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Les procès verbaux des conseils

La réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022 dit que :

« Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et leurs groupements.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire de séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelles de leurs remarques ».

Conseil du 03 avril 2025
Procès-verbal de la séance du 03 avril 2025

Conseil du 11 février 2025
Procès-verbal de la séance du 11 février 2025

Conseil du 18 décembre 2024
Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024

Conseil du 14 novembre 2024
Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024

Conseil du 17 septembre 2024
Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024

Conseil du 22 juillet 2024
Procès-verbal de la séance du 22 juillet 2024

Conseil du 03 juillet 2024
Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2024

Conseil du 10 avril 2024
Procès-verbal de la séance du 10 avril 2024

Conseil du 05 février 2024
Procès-verbal de la séance du 05 février 2024

Conseil du 23 décembre 2023
Procès-verbal de la séance du 23 décembre 2023

Conseil du 15 novembre 2023
Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023

Conseil du 14 septembre 2023
Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023

Conseil du 20 juillet 2023
Procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023

Conseil du 09 juin 2023
Procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Conseil du 30 mai 2023
Procès-verbal de la séance du 30 mai 2023

Conseil du 11 mai 2023
Procès-verbal de la séance du 11 mai 2023

Conseil du 11 avril 2023
Procès-verbal de la séance du 11 avril 2023

Conseil du 22 mars 2023
Procès-verbal de la séance du 22 mars 2023

Conseil du 16 février 2023
Procès-verbal de la séance du 16 février 2023

Conseil du 15 décembre 2022
Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

Conseil du 21 novembre 2022
Procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022

Conseil du 03 novembre 2022
Procès-verbal de la séance du 03 novembre 2022

Conseil du 07 septembre 2022
Procès-verbal de la séance du 07 septembre 2022

Conseil du 07 juillet 2022
Procès-verbal de la séance du 07 juillet 2022

Conseil du 31 mai 2022
Conseil du 31 mai 2022

Conseil du 14 avril 2022
Conseil du 14 avril 2022

Conseil du 19 février 2022
Conseil du 19/02/2022

Conseil du 14 février 2022
Conseil du 14 février 2022

Conseil du 18 janvier 2022
Conseil du 18 janvier 2022

Conseil du 06 décembre 2021
Conseil du 06 décembre 2021

Conseil du 08 novembre 2021
Conseil du 08 novembre 2021

Conseil du 02 octobre 2021
Conseil du 02 octobre 2021

Conseil du 31 août 2021
Conseil du 31 août 2021

Conseil du 15 juillet 2021
Conseil du 15 juillet 2021

Conseil du 16 juin 2021
Conseil du 16 juin 2021

Conseil du 27 mai 2021
Conseil du 27 mai 2021

Conseil du 22 avril 2021
Conseil du 22 avril 2021

Conseil du 09 avril 2021
Conseil du 09 avril 2021

Conseil du 18 mars 2021
Conseil du 18 mars 2021

Conseil du 10 mars 2021
Conseil du 10 mars 2021

Conseil du 11 février 2021
Procès verbal du conseil municipal

Conseil du 10 décembre 2020
Procès verbal du conseil municipal

Conseil du 29 octobre 2020
Procès verbal du conseil municipal

Conseil du 07 octobre 2020
Conseil du 07 octobre 2020

Conseil du 04 août 2020
Conseil du 04 août 2020

Conseil du 07 juillet 2020
Conseil du 07 juillet 2020

Conseil du 01 juillet 2020
Conseil du 01 juillet 2020

Conseil du 03 juin 2020
Conseil du 03 juin 2020

Conseil du 23 mai 2020
Conseil du 23 mai 2020

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