PLUI-H
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUI-H) a été adopté le 7 juillet 2025 par le conseil communautaire de Cauvaldor à 97% des votants. Il vise à développer les communes en préservant l’environnement, en favorisant la cohésion sociale et en soutenant l’activité économique.
C’est dorénavant ce plan qui fixe l’affectation des parcelles du territoire. Une carte déposée sur le site Geoportail permettra de visualiser les zones : urbanisées, à urbaniser, zones industrielles, agricoles, naturelles, boisées protégées, etc. Le PLUI-H fixe aussi les règles qui s’appliquent aux constructions selon les différents endroits où elles sont situées (causse, vallée de la Dordogne…).
Élaboré en collaboration avec les 77 communes du territoire, il conditionne maintenant la délivrance des autorisations d’urbanisme. Tous les anciens plans locaux ou cartes d’occupation des sols sont abrogés. Toutefois, le PLUI-H est un document évolutif qui connaîtra des adaptations et des révisions.
Vous pourrez consulter le site internet de Cauvaldor d’ici quelques semaines pour consulter le dossier approuvé. Pour toute question, le service urbanisme et planification de Cauvaldor se tient à votre disposition par courriel : pluih@cauvaldor.fr
Périmètre de protection
L’église Saint-Martin de Gignac étant classée à l’inventaire des monuments historiques, dans un rayon de 500 mètres autour de l’église toute construction ou modification doit être autorisée par l’architecte des bâtiments de France
Conseils et documents d’urbanisme
Si vous avez besoin de conseils…
– Direction Gestion de l’Espace, service ADS :
Accueil du public, 6 avenue de Saint-Céré à VAYRAC du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h.
Tél : 09 80 50 10 00 choix 1 – mail : ads@cauvaldor.fr
– Conseil en architecture gratuit :
Réalisé par un architecte de CAUE pour tout habitant du territoire, le 3ème jeudi du mois sur rendez-vous.
Tél : 05 65 30 14 35
Les formulaires officiels sont téléchargeables sur : www.service-public.fr ou disponibles en mairie.
Cerfa n°13401*05 : Certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel
Cerfa n° 13703*07 : Déclaration préalable, construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa 13404*07 : Déclaration préalable, construction, travaux et aménagement non soumis à permis de construire.
Cerfa 13406*07 : Permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Cerfa 13409*07 : Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes).
Vous pouvez consulter GEOGRAPHIX qui vous donne accès aux parcelles, plans et zonage à l’adresse suivante : http://cauvaldor.infotp.com/gxnet_dev/
Demande d’installation d’assainissement non collectif
Logements communaux
La commune a mené une politique d’accueil qui permet aujourd’hui de proposer des logements à la location.
A ce jour, nos 12 logements sont occupés.
Vente de terrains
La municipalité a finalisé l’aménagement en terrains à bâtir de l’unité foncière du Clou del Pech acquise en 2014 (section A, parcelles 1706 et 1835) .
5 lots sont à vendre avec pour vocation de permettre l’installation de nouvelles familles sur notre commune, de dynamiser les bases fiscales par une augmentation de la population, de maintenir l’école , de répondre aux demandes de terrains à bâtir.
Présentation du nouveau syndication d’alimentation d’eau potable
Résultats des contrôles sanitaires de la qualité de l’eau potable – année 2021
Les analyses sont en ligne sur :
https://www.smecmvd.fr/
