
TRAVAUX 2022 – RD15


Le cabinet d’infirmières assure de nouveau les vaccinations uniquement sur rendez-vous au cabinet ou à domicile.
Contact :
– Carole Négret : 06 48 31 09 54
– Maeva Négret : 06 17 06 83 85

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la commune de Gignac (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais publiés sous format électronique dans l’onglet « mairie ». Cette formalité confère à l’acte son caractère exécutoire et déclenche le délai de deux mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.
Les liens sur le site :
https://www.gignac46.fr/mairie/les-deliberations/
https://www.gignac46.fr/mairie/les-arretes-du-maire/
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